CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les activités et ce inclus tous les évènements, programmes, offres, coachings, accompagnements, soins énergétiques, formations, délivrées par Cati Alma Libre, et à tout bon de commande relatif à une activité et à toute commande faite en ligne. Telle qu’utilisée dans les présentes, l’expression les « Services » désignent toutes les activités mentionnées ci-dessus. Cati Alma Libre se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Cati Alma Libre et le client. Toute inscription à une des activités proposées par Cati Alma Libre équivaut à l’acceptation des présentes CGV.
2. Public concerné et limitation d’âge
Les Services proposés par Cati Alma Libre sont destinés à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.
Toute personne s’inscrivant à la newsletter et aux Services proposés par Cati Alma Libre doit remplir ce critère (âge supérieur à 18 ans) et engage sa propre responsabilité sur les informations qu’elle communique lors de son inscription. En cas de non-respect de ce critère, dès qu’il sera porté à notre connaissance, la personne sera immédiatement supprimée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ce critère sera refusé dans les Services proposées par Cati Alma Libre et sera remboursé en cas de paiement anticipé.
3. Modalités de réservation
Pour toutes les séances fournies en ligne ou en présentiel :
Les séances sont non annulables et non remboursables.
En cas d’empêchement, la séance est reportable sur demande faite au plus tard 24h avant le rendez-vous.
Pour toute annulation moins de 24h avant le rendez-vous, la totalité de la séance est due.
Lorsque vous achetez un forfait d’accompagnement, de coaching ou de soin via la plateforme de paiement, l’utilisation de ce dernier a une validité d’un an à compter de la date d’achat.
Toute commande passée via le site et les pages de réseaux sociaux de Cati Alma Libre implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Lors de votre réservation via la plateforme de paiement sécurisé en ligne, vous êtes invité à sélectionner l’événement, la date et le type de paiement.
Vous devez contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée et payée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les réservations de chaque Services sont non annulables et non remboursables ; elles peuvent, toutefois, être exceptionnellement reportables sur demande faite par écrit en ligne ou par courrier et après accord de Cati Alma Libre.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Pour les résidents suisses, des liens de paiements en francs suisses peuvent être fournis sur demande, toutes taxes comprises.
Les tarifs des services proposés peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
5. Modalités de paiement et sécurité
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé et vous permet de réserver vos séances en ligne immédiatement de manière ferme et définitive.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Cati Alma Libre.
Les règlements en ligne vous permettent de réserver vos séances.
Les prestations proposées en présentiel par Cati Alma Libre peuvent également être payées en espèce sur simple demande verbale ou écrite. Cette option ne s’applique qu’aux Services ayant un tarif inférieur à 100 euros.
6. Modification ou annulation d’un événement et remboursement
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter des séances planifiées, en cas d’imprévus indépendant de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons rembourser votre commande sous un délai de 30 jours.
Le remboursement de votre commande est effectué pour le prix que vous avez payé, y compris les frais de réservation lorsqu’il y en a, et s’effectue sous la forme d’un remboursement par recrédit de votre carte bancaire, ou par virement bancaire.
Aucune demande de remboursement de coaching, d’atelier, ou d’accompagnement ne sera prise en compte.
7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Cati Alma Libre ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention
« Copyright Cati Alma Libre tous droits réservés ».
Toutes les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les supports de formations, programmes, ateliers et accompagnements (coaching et séances), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de Cati Alma Libre. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports à des tiers en vue d’une quelconque utilisation.
8. Informations sur Cati Alma Libre
Cati Alma Libre
Calle Felipe Salvador
46022 Valencia
Tél : +41765012576
E-mail : contact@catihenriques.fr
Date de la dernière mise à jour : Décembre 2024
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